Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — en vigueur à compter du 01/06/2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par MYFLOWIA SASU (siège : 45 via di e Rundinelle, 20240 Solaro, RCS Bastia).
Les services incluent : conseil en intégration IA, développement de solutions IA, formation et accompagnement à la transformation numérique.
Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès aux services
Les services sont accessibles à toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique. L'accès peut nécessiter la création d'un compte.
MYFLOWIA se réserve le droit de refuser l'accès sans justification, notamment en cas de non-respect des CGU. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 – Description des services
- Audit et conseil en intégration de l'IA (particuliers et entreprises).
- Développement et déploiement de solutions IA personnalisées.
- Formations individuelles et collectives.
- Accompagnement dans la transformation numérique.
Les caractéristiques détaillées sont précisées dans les devis transmis avant toute commande.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par MYFLOWIA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les outils tiers utilisés restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.
Article 5 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux CGU, aux lois et aux droits des tiers.
Il est interdit d'utiliser les services à des fins illicites, de tenter d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur, de perturber les services ou de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement.
Article 6 – Responsabilité
MYFLOWIA s'engage à fournir ses services avec diligence. Les prestations constituent des obligations de moyens. MYFLOWIA n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner. Sa responsabilité totale ne peut excéder les sommes effectivement versées au titre de la prestation.
Article 7 – Modification des CGU
MYFLOWIA peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification. L'utilisation continue vaut acceptation.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bastia.
Article 9 – Contact
MYFLOWIA — 45 via di e Rundinelle, 20240 Solaro — Email : contact@myflowia.com.